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Sénat / 03.11.2026 / Scrutin n° 48

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Article unique constituant l'ensemble

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
109
Contre
217
Abstention
16
Non-votants
6

109 pour sur 326 suffrages exprimés · 342 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
SERmajorité : pour61 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
GESTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour15 pour · 1 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 13 contre · 1 abst.
RDSEmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 62 contre · 0 abst. · 1 nv
UNTpas de majorité0 pour · 0 contre · 15 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 123 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 109

CRCE-K 17

SER 61

GEST 15

RDPI 15

NI 1

Contre 217

RDPI 1

LIRT 13

RDSE 18

UCI 62

LR 123

Abstention 16

LIRT 1

UNT 15

Non-votant 6

CRCE-K 1

SER 1

UCI 1

LR 1

NI 2