Sénat / 03.11.2026 / Scrutin n° 47

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er

Rejeté Scrutin public ordinaire

Pour

112

Contre

184

Abstention

Non-votants

112 pour sur 296 suffrages exprimés · 343 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

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Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.

SERmajorité : pour62 pour · 0 contre · 0 abst.

GESTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.

RDPImajorité : pour15 pour · 0 contre · 1 abst.

LIRTpas de majorité0 pour · 0 contre · 14 abst.

RDSEpas de majorité0 pour · 0 contre · 17 abst. · 1 nv

UCImajorité : contre0 pour · 62 contre · 0 abst. · 1 nv

UNTpas de majorité0 pour · 0 contre · 15 abst.

LRmajorité : contre1 pour · 122 contre · 0 abst. · 1 nv

NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe