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Sénat / 29.10.2026 / Scrutin n° 44

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
108
Contre
217
Abstention
17
Non-votants
6

108 pour sur 325 suffrages exprimés · 342 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour62 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 nv
RDPIpas de majorité0 pour · 0 contre · 16 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour13 pour · 4 contre · 1 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 61 contre · 0 abst. · 2 nv
UNTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 123 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 108

CRCE-K 18

SER 62

RDSE 13

UNT 15

Contre 217

GEST 14

LIRT 15

RDSE 4

UCI 61

LR 123

Abstention 17

RDPI 16

RDSE 1

Non-votant 6

GEST 1

UCI 2

LR 1

NI 2