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Sénat / 28.10.2026 / Scrutin n° 43

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, n° 2 rectifié, n° 3 rectifié ter, n° 95 rectifié bis, n° 273 rectifié ter, n° 298 rectifié sexies et n° 300, tendant à rétablir l’article 11 bis A

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
252
Contre
80
Abstention
6
Non-votants
10

252 pour sur 332 suffrages exprimés · 338 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour58 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
GESTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour14 pour · 0 contre · 4 abst.
UCImajorité : pour51 pour · 7 contre · 0 abst. · 5 nv
UNTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre50 pour · 70 contre · 2 abst. · 2 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

60 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 252

CRCE-K 18

SER 58

GEST 15

RDPI 16

LIRT 15

RDSE 14

UCI 51

UNT 15

LR 50

Contre 80

SER 3

UCI 7

LR 70

Abstention 6

RDSE 4

LR 2

Non-votant 10

SER 1

UCI 5

LR 2

NI 2