BÊTAProlongée jusqu'au dimanche 15 novembre 2026 à 23 h 59.Faire un retour

Le site est en cours de test : des erreurs peuvent subsister. Chaque retour est lu et chaque erreur signalée est vérifiée à la source officielle.

Sénat / 27.10.2026 / Scrutin n° 41

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
229
Contre
105
Abstention
8
Non-votants
6

229 pour sur 334 suffrages exprimés · 342 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 62 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 nv
RDPImajorité : pour15 pour · 0 contre · 1 abst.
LIRTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : contre3 pour · 10 contre · 5 abst.
UCImajorité : pour58 pour · 1 contre · 2 abst. · 2 nv
UNTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour123 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 229

RDPI 15

LIRT 15

RDSE 3

UCI 58

UNT 15

LR 123

Contre 105

CRCE-K 18

SER 62

GEST 14

RDSE 10

UCI 1

Abstention 8

RDPI 1

RDSE 5

UCI 2

Non-votant 6

GEST 1

UCI 2

LR 1

NI 2