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Sénat / 27.10.2026 / Scrutin n° 37

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
326
Abstention
0
Non-votants
7

15 pour sur 341 suffrages exprimés · 341 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 62 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 nv
RDPImajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 61 contre · 0 abst. · 2 nv
UNTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 123 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 15

UNT 15

Contre 326

CRCE-K 18

SER 62

GEST 14

RDPI 16

LIRT 14

RDSE 18

UCI 61

LR 123

Non-votant 7

GEST 1

LIRT 1

UCI 2

LR 1

NI 2