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Sénat / 22.10.2026 / Scrutin n° 28

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Article unique constituant l’ensemble

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
275
Contre
0
Abstention
68
Non-votants
5

275 pour sur 275 suffrages exprimés · 343 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERpas de majorité0 pour · 0 contre · 61 abst. · 1 nv
GESTmajorité : pour8 pour · 0 contre · 7 abst.
RDPImajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour61 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
UNTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour123 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 275

CRCE-K 18

GEST 8

RDPI 16

LIRT 15

RDSE 18

UCI 61

UNT 15

LR 123

NI 1

Abstention 68

SER 61

GEST 7

Non-votant 5

SER 1

UCI 2

LR 1

NI 1