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Sénat / 21.10.2026 / Scrutin n° 24

Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
96
Contre
230
Abstention
16
Non-votants
6

96 pour sur 326 suffrages exprimés · 342 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour62 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : contre0 pour · 2 contre · 15 abst. · 1 nv
UCImajorité : contre0 pour · 61 contre · 0 abst. · 2 nv
UNTmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 121 contre · 1 abst. · 2 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 96

CRCE-K 18

SER 62

GEST 15

NI 1

Contre 230

RDPI 16

LIRT 15

RDSE 2

UCI 61

UNT 15

LR 121

Abstention 16

RDSE 15

LR 1

Non-votant 6

RDSE 1

UCI 2

LR 2

NI 1