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Sénat / 20.10.2026 / Scrutin n° 22

Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Amendement n° 20, présenté par Mmes Michelle Gréaume et Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 2

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
110
Contre
231
Abstention
1
Non-votants
6

110 pour sur 341 suffrages exprimés · 342 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour62 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 14 contre · 1 abst.
RDSEmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 61 contre · 0 abst. · 2 nv
UNTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 122 contre · 0 abst. · 2 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 110

CRCE-K 18

SER 62

GEST 15

UNT 15

Contre 231

RDPI 16

LIRT 14

RDSE 18

UCI 61

LR 122

Abstention 1

LIRT 1

Non-votant 6

UCI 2

LR 2

NI 2