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Sénat / 20.10.2026 / Scrutin n° 19

Proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
320
Contre
0
Abstention
18
Non-votants
10

320 pour sur 320 suffrages exprimés · 338 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kpas de majorité0 pour · 0 contre · 18 abst.
SERmajorité : pour62 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour61 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
UNTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour117 pour · 0 contre · 0 abst. · 7 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 320

SER 62

GEST 15

RDPI 16

LIRT 15

RDSE 18

UCI 61

UNT 15

LR 117

NI 1

Abstention 18

CRCE-K 18

Non-votant 10

UCI 2

LR 7

NI 1