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Sénat / 19.11.2026 / Scrutin n° 132

Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Amendement n° 17, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
248
Abstention
63
Non-votants
5

32 pour sur 280 suffrages exprimés · 343 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERpas de majorité0 pour · 0 contre · 62 abst.
GESTmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
RDPImajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : contre0 pour · 17 contre · 1 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 63 contre · 0 abst.
UNTmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 123 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 32

CRCE-K 18

GEST 14

Contre 248

RDPI 16

LIRT 14

RDSE 17

UCI 63

UNT 15

LR 123

Abstention 63

SER 62

RDSE 1

Non-votant 5

GEST 1

LR 1

NI 3