BÊTAProlongée jusqu'au dimanche 15 novembre 2026 à 23 h 59.Faire un retour

Le site est en cours de test : des erreurs peuvent subsister. Chaque retour est lu et chaque erreur signalée est vérifiée à la source officielle.

Sénat / 20.10.2026 / Scrutin n° 13

Proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, à l’article 1er

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
111
Contre
216
Abstention
16
Non-votants
5

111 pour sur 327 suffrages exprimés · 343 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour62 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : contre0 pour · 17 contre · 1 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 61 contre · 0 abst. · 2 nv
UNTpas de majorité0 pour · 0 contre · 15 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 122 contre · 0 abst. · 2 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 111

CRCE-K 18

SER 62

GEST 15

LIRT 15

NI 1

Contre 216

RDPI 16

RDSE 17

UCI 61

LR 122

Abstention 16

RDSE 1

UNT 15

Non-votant 5

UCI 2

LR 2

NI 1