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Sénat / 19.11.2026 / Scrutin n° 122

Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Sous-amendement n° 44, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
311
Abstention
1
Non-votants
4

32 pour sur 343 suffrages exprimés · 344 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 62 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
RDPImajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 63 contre · 0 abst.
UNTmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 123 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst. · 2 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 32

GEST 14

RDSE 18

Contre 311

CRCE-K 18

SER 62

RDPI 16

LIRT 14

UCI 63

UNT 15

LR 123

Abstention 1

NI 1

Non-votant 4

GEST 1

LR 1

NI 2