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Sénat / 17.11.2026 / Scrutin n° 116

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 331, présenté par M. Jean Sol au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 39

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
231
Contre
0
Abstention
112
Non-votants
5

231 pour sur 231 suffrages exprimés · 343 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kpas de majorité0 pour · 0 contre · 18 abst.
SERpas de majorité0 pour · 0 contre · 62 abst.
GESTpas de majorité0 pour · 0 contre · 15 abst.
RDPImajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour1 pour · 0 contre · 17 abst.
UCImajorité : pour62 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UNTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour122 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 231

RDPI 16

LIRT 14

RDSE 1

UCI 62

UNT 15

LR 122

NI 1

Abstention 112

CRCE-K 18

SER 62

GEST 15

RDSE 17

Non-votant 5

UCI 1

LR 2

NI 2