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Sénat / 16.11.2026 / Scrutin n° 111

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendements identiques n° 444 rectifié, n° 794, n° 960, n° 1248, n° 1617 et n° 1761, tendant à supprimer l’article 35

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
329
Contre
0
Abstention
15
Non-votants
4

329 pour sur 329 suffrages exprimés · 344 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour62 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour15 pour · 0 contre · 1 abst.
LIRTpas de majorité0 pour · 0 contre · 14 abst.
RDSEmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour63 pour · 0 contre · 0 abst.
UNTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour122 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 329

CRCE-K 18

SER 62

GEST 15

RDPI 15

RDSE 18

UCI 63

UNT 15

LR 122

NI 1

Abstention 15

RDPI 1

LIRT 14

Non-votant 4

LR 2

NI 2