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Sénat / 21.11.2025 / Scrutin n° 37

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 9 bis

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
261
Contre
18
Abstention
63
Non-votants
6

261 pour sur 279 suffrages exprimés · 342 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour1 pour · 0 contre · 63 abst. · 1 nv
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour59 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour129 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 261

SER 1

GEST 16

RDPI 19

LIRT 20

RDSE 17

UCI 59

LR 129

Contre 18

CRCE-K 18

Abstention 63

SER 63

Non-votant 6

SER 1

LR 1

NI 4