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Sénat / 09.07.2026 / Scrutin n° 335

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
231
Contre
100
Abstention
11
Non-votants
6

231 pour sur 331 suffrages exprimés · 342 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 nv
SERmajorité : contre0 pour · 65 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour4 pour · 2 contre · 10 abst.
UCImajorité : pour58 pour · 0 contre · 1 abst.
LRmajorité : pour130 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 231

RDPI 19

LIRT 20

RDSE 4

UCI 58

LR 130

Contre 100

CRCE-K 17

SER 65

GEST 16

RDSE 2

Abstention 11

RDSE 10

UCI 1

Non-votant 6

CRCE-K 1

LR 1

NI 4