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Sénat / 23.06.2026 / Scrutin n° 320

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
0
Contre
249
Abstention
80
Non-votants
19

0 pour sur 249 suffrages exprimés · 329 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERpas de majorité0 pour · 0 contre · 64 abst. · 1 nv
GESTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 16 nv
RDPImajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
RDSEpas de majorité0 pour · 0 contre · 16 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 59 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 130 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Contre 249

CRCE-K 18

RDPI 19

LIRT 20

UCI 59

LR 130

NI 3

Abstention 80

SER 64

RDSE 16

Non-votant 19

SER 1

GEST 16

LR 1

NI 1

  • Stéphane Ravier