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Sénat / 23.06.2026 / Scrutin n° 319

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Amendements identiques n° 215, n° 352 et n° 368, tendant à supprimer l’article 3 bis

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
123
Contre
222
Abstention
0
Non-votants
3

123 pour sur 345 suffrages exprimés · 345 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 nv
SERmajorité : pour65 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour19 pour · 1 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre7 pour · 52 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 130 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

8 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 123

SER 65

GEST 16

LIRT 19

RDSE 16

UCI 7

Contre 222

CRCE-K 17

RDPI 19

LIRT 1

UCI 52

LR 130

NI 3

Non-votant 3

CRCE-K 1

LR 1

NI 1

  • Stéphane Ravier