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Sénat / 23.06.2026 / Scrutin n° 318

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
98
Contre
230
Abstention
17
Non-votants
3

98 pour sur 328 suffrages exprimés · 345 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 1 contre · 17 abst.
SERmajorité : pour65 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre1 pour · 58 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 129 contre · 0 abst. · 2 nv
NImajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 98

SER 65

GEST 16

RDSE 16

UCI 1

Contre 230

CRCE-K 1

RDPI 19

LIRT 20

UCI 58

LR 129

NI 3

Abstention 17

CRCE-K 17

Non-votant 3

LR 2

NI 1

  • Stéphane Ravier