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Sénat / 11.06.2026 / Scrutin n° 303

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Article 4

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
115
Contre
226
Abstention
3
Non-votants
4

115 pour sur 341 suffrages exprimés · 344 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour65 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 nv
LIRTmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 59 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 129 contre · 0 abst. · 2 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 115

CRCE-K 18

SER 65

GEST 16

RDSE 16

Contre 226

RDPI 18

LIRT 20

UCI 59

LR 129

Abstention 3

NI 3

Non-votant 4

RDPI 1

LR 2

NI 1

  • Stéphane Ravier