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Sénat / 11.06.2026 / Scrutin n° 301

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
343
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
5

343 pour sur 343 suffrages exprimés · 343 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour65 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
LIRTmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour59 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour129 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 343

CRCE-K 18

SER 65

GEST 16

RDPI 17

LIRT 20

RDSE 16

UCI 59

LR 129

NI 3

Non-votant 5

RDPI 2

LR 2

NI 1

  • Stéphane Ravier