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Sénat / 10.06.2026 / Scrutin n° 299

Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

Amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
118
Contre
224
Abstention
0
Non-votants
6

118 pour sur 342 suffrages exprimés · 342 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour65 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 58 contre · 0 abst. · 1 nv
LRmajorité : contre0 pour · 130 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 118

CRCE-K 18

SER 65

GEST 16

RDPI 19

Contre 224

LIRT 20

RDSE 16

UCI 58

LR 130

Non-votant 6

UCI 1

LR 1

NI 4