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Sénat / 01.06.2026 / Scrutin n° 288

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
226
Contre
119
Abstention
0
Non-votants
3

226 pour sur 345 suffrages exprimés · 345 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 65 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour58 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
LRmajorité : pour130 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 226

RDPI 19

RDSE 16

UCI 58

LR 130

NI 3

Contre 119

CRCE-K 18

SER 65

GEST 16

LIRT 20

Non-votant 3

UCI 1

LR 1

NI 1

  • Stéphane Ravier