BÊTAOuverte 7 jours, jusqu'au lundi 19 octobre 2026 à 23 h 59.Faire un retour

À l'issue de la bêta, le site sera mis hors ligne pour une durée indéterminée, le temps de traiter l'ensemble des retours.

Sénat / 13.11.2025 / Scrutin n° 28

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l’article 8

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
3
Contre
305
Abstention
34
Non-votants
6

3 pour sur 308 suffrages exprimés · 342 votants.

Voir la source officielleSignaler une erreur
Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kpas de majorité0 pour · 0 contre · 18 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 64 contre · 0 abst. · 1 nv
GESTpas de majorité0 pour · 0 contre · 16 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre3 pour · 56 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 129 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 3

UCI 3

Contre 305

SER 64

RDPI 19

LIRT 20

RDSE 17

UCI 56

LR 129

Abstention 34

CRCE-K 18

GEST 16

Non-votant 6

SER 1

LR 1

NI 4