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Sénat / 28.05.2026 / Scrutin n° 279

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 6 ter

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
131
Contre
210
Abstention
1
Non-votants
6

131 pour sur 341 suffrages exprimés · 342 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
SERmajorité : pour65 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 19 contre · 1 abst.
RDSEmajorité : pour14 pour · 2 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 59 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 130 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 131

CRCE-K 17

SER 65

GEST 16

RDPI 19

RDSE 14

Contre 210

LIRT 19

RDSE 2

UCI 59

LR 130

Abstention 1

LIRT 1

Non-votant 6

CRCE-K 1

LR 1

NI 4