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Sénat / 18.05.2026 / Scrutin n° 270

Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Article unique constituant l'ensemble

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
243
Contre
34
Abstention
68
Non-votants
3

243 pour sur 277 suffrages exprimés · 345 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERpas de majorité0 pour · 0 contre · 65 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour13 pour · 0 contre · 3 abst.
UCImajorité : pour59 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour129 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 243

RDPI 19

LIRT 20

RDSE 13

UCI 59

LR 129

NI 3

Contre 34

CRCE-K 18

GEST 16

Abstention 68

SER 65

RDSE 3

Non-votant 3

LR 2

NI 1

  • Stéphane Ravier