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Sénat / 13.11.2025 / Scrutin n° 27

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 8

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
115
Contre
227
Abstention
0
Non-votants
6

115 pour sur 342 suffrages exprimés · 342 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour64 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour14 pour · 3 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre3 pour · 56 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 129 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 115

CRCE-K 18

SER 64

GEST 16

RDSE 14

UCI 3

Contre 227

RDPI 19

LIRT 20

RDSE 3

UCI 56

LR 129

Non-votant 6

SER 1

LR 1

NI 4