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Sénat / 07.05.2026 / Scrutin n° 249

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
343
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
5

343 pour sur 343 suffrages exprimés · 343 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour65 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour59 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour130 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 343

CRCE-K 18

SER 65

GEST 16

RDPI 19

LIRT 20

RDSE 16

UCI 59

LR 130

Non-votant 5

LR 1

NI 4