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Sénat / 07.05.2026 / Scrutin n° 242

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
201
Contre
141
Abstention
0
Non-votants
6

201 pour sur 342 suffrages exprimés · 342 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 65 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour56 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
LRmajorité : pour125 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 201

LIRT 20

UCI 56

LR 125

Contre 141

CRCE-K 18

SER 65

GEST 16

RDPI 19

RDSE 16

UCI 2

LR 5

Non-votant 6

UCI 1

LR 1

NI 4