BÊTAOuverte 7 jours, jusqu'au lundi 19 octobre 2026 à 23 h 59.Faire un retour

À l'issue de la bêta, le site sera mis hors ligne pour une durée indéterminée, le temps de traiter l'ensemble des retours.

Sénat / 15.04.2026 / Scrutin n° 232

Projet de loi de simplification de la vie économique

Ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
223
Contre
100
Abstention
21
Non-votants
4

223 pour sur 323 suffrages exprimés · 344 votants.

Voir la source officielleSignaler une erreur
Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 65 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour15 pour · 1 contre · 3 abst.
LIRTmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEpas de majorité0 pour · 0 contre · 16 abst.
UCImajorité : pour58 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
LRmajorité : pour126 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 nv
NImajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

  • Georges Patient RDPI, contre
Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 223

RDPI 15

LIRT 20

UCI 58

LR 126

NI 4

Contre 100

CRCE-K 18

SER 65

GEST 16

RDPI 1

  • Georges Patient
Abstention 21

RDPI 3

RDSE 16

LR 2

Non-votant 4

UCI 1

LR 1

NI 2