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Sénat / 13.04.2026 / Scrutin n° 227

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Amendements identiques n° 24, n° 44 et n° 51, tendant à supprimer l’article 1er

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
112
Contre
225
Abstention
4
Non-votants
7

112 pour sur 337 suffrages exprimés · 341 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour65 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 18 contre · 2 abst.
RDSEmajorité : pour12 pour · 2 contre · 2 abst.
UCImajorité : contre1 pour · 57 contre · 0 abst. · 1 nv
LRmajorité : contre0 pour · 129 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 5 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 112

CRCE-K 18

SER 65

GEST 16

RDSE 12

UCI 1

Contre 225

RDPI 19

LIRT 18

RDSE 2

UCI 57

LR 129

Abstention 4

LIRT 2

RDSE 2

Non-votant 7

UCI 1

LR 1

NI 5