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Sénat / 01.04.2026 / Scrutin n° 221

Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Article unique constituant l’ensemble

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
236
Contre
39
Abstention
67
Non-votants
6

236 pour sur 275 suffrages exprimés · 342 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERpas de majorité0 pour · 0 contre · 65 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour18 pour · 0 contre · 1 abst.
LIRTmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour11 pour · 5 contre · 1 abst.
UCImajorité : pour59 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour128 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 236

RDPI 18

LIRT 20

RDSE 11

UCI 59

LR 128

Contre 39

CRCE-K 18

GEST 16

RDSE 5

Abstention 67

SER 65

RDPI 1

  • Patricia Schillinger

RDSE 1

Non-votant 6

LR 2

NI 4