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Sénat / 18.02.2026 / Scrutin n° 195

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Amendements identiques n° 39 rectifié sexies, n° 55 rectifié quinquies et n° 174 rectifié quater, à l’article 48

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
260
Abstention
2
Non-votants
57

29 pour sur 289 suffrages exprimés · 291 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 65 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour4 pour · 1 contre · 2 abst. · 52 nv
LRmajorité : contre5 pour · 124 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 29

LIRT 20

UCI 4

LR 5

Contre 260

CRCE-K 18

SER 65

GEST 16

RDPI 19

RDSE 17

UCI 1

LR 124

Abstention 2

UCI 2

Non-votant 57

UCI 52

LR 1

NI 4