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Sénat / 18.02.2026 / Scrutin n° 194

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Amendements identiques n° 150 rectifié et n° 157 rectifié bis, à l’article 48

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
254
Abstention
2
Non-votants
58

34 pour sur 288 suffrages exprimés · 290 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 65 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : contre6 pour · 11 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour3 pour · 1 contre · 2 abst. · 53 nv
LRmajorité : contre5 pour · 124 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

12 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 34

LIRT 20

RDSE 6

UCI 3

LR 5

Contre 254

CRCE-K 18

SER 65

GEST 16

RDPI 19

RDSE 11

UCI 1

LR 124

Abstention 2

UCI 2

Non-votant 58

UCI 53

LR 1

NI 4