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Sénat / 18.12.2025 / Scrutin n° 131

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Article 1er

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
116
Contre
206
Abstention
20
Non-votants
6

116 pour sur 322 suffrages exprimés · 342 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour64 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour1 pour · 0 contre · 18 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour15 pour · 0 contre · 2 abst.
UCImajorité : contre2 pour · 57 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 129 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 116

CRCE-K 18

SER 64

GEST 16

RDPI 1

RDSE 15

UCI 2

Contre 206

LIRT 20

UCI 57

LR 129

Abstention 20

RDPI 18

RDSE 2

Non-votant 6

SER 1

LR 1

NI 4