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Sénat / 30.10.2025 / Scrutin n° 13

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Article 2

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
93
Contre
226
Abstention
23
Non-votants
6

93 pour sur 319 suffrages exprimés · 342 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour65 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTpas de majorité0 pour · 0 contre · 16 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 19 contre · 1 abst.
RDSEmajorité : pour10 pour · 1 contre · 6 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 58 contre · 0 abst. · 1 nv
LRmajorité : contre0 pour · 129 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

  • Mireille Conte Jaubert RDSE, contre
Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 93

CRCE-K 18

SER 65

RDSE 10

Contre 226

RDPI 19

LIRT 19

RDSE 1

  • Mireille Conte Jaubert

UCI 58

LR 129

Abstention 23

GEST 16

LIRT 1

RDSE 6

Non-votant 6

UCI 1

LR 1

NI 4