Sénat / 27.11.2024 / Scrutin n° 91

Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur

Déclaration du Gouvernement (article 50-1 de la Constitution)

Adopté Scrutin public ordinaire

Pour

338

Contre

Abstention

Non-votants

338 pour sur 339 suffrages exprimés · 342 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.

SERmajorité : pour63 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.

RDPImajorité : pour18 pour · 0 contre · 2 abst.

LIRTmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.

UCImajorité : pour58 pour · 1 contre · 1 abst.

LRmajorité : pour127 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 nv

NImajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe