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Sénat / 10.10.2024 / Scrutin n° 5

Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

Article 1er A

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
109
Contre
198
Abstention
23
Non-votants
17

109 pour sur 307 suffrages exprimés · 330 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour15 pour · 0 contre · 3 abst.
SERmajorité : pour63 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPIpas de majorité0 pour · 0 contre · 19 abst. · 2 nv
LIRTmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UCImajorité : contre0 pour · 56 contre · 1 abst. · 1 nv
LRmajorité : contre0 pour · 124 contre · 0 abst. · 7 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 109

CRCE-K 15

SER 63

GEST 16

RDSE 15

Contre 198

LIRT 18

UCI 56

LR 124

Abstention 23

CRCE-K 3

RDPI 19

UCI 1

Non-votant 17

SER 1

RDPI 2

LIRT 1

  • Joël Guerriau

RDSE 1

UCI 1

LR 7

NI 4