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Sénat / 10.10.2024 / Scrutin n° 4

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Article 3

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
98
Contre
233
Abstention
0
Non-votants
16

98 pour sur 331 suffrages exprimés · 331 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour64 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 nv
LIRTmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 nv
UCImajorité : contre0 pour · 56 contre · 0 abst. · 2 nv
LRmajorité : contre0 pour · 124 contre · 0 abst. · 7 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 98

CRCE-K 18

SER 64

GEST 16

Contre 233

RDPI 20

LIRT 18

RDSE 15

UCI 56

LR 124

Non-votant 16

RDPI 1

LIRT 1

  • Joël Guerriau

RDSE 1

UCI 2

LR 7

NI 4