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Sénat / 02.07.2025 / Scrutin n° 336

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Amendements identiques n° 3 rectifié bis et n° 7, à l'article 4

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
177
Contre
142
Abstention
22
Non-votants
7

177 pour sur 319 suffrages exprimés · 341 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kpas de majorité0 pour · 0 contre · 18 abst.
SERmajorité : pour64 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : contre0 pour · 13 contre · 4 abst.
UCImajorité : pour59 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 129 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 177

SER 64

GEST 16

RDPI 19

LIRT 19

UCI 59

Contre 142

RDSE 13

LR 129

Abstention 22

CRCE-K 18

RDSE 4

Non-votant 7

SER 1

LIRT 1

  • Joël Guerriau

LR 1

NI 4