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Sénat / 19.06.2025 / Scrutin n° 328

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Amendements identiques n° 11 rectifié ter et n° 24, tendant à supprimer l'article 3 bis B

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
114
Contre
206
Abstention
2
Non-votants
26

114 pour sur 320 suffrages exprimés · 322 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour65 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 19 nv
LIRTmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : pour15 pour · 0 contre · 2 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 59 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 128 contre · 0 abst. · 2 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 114

CRCE-K 18

SER 65

GEST 16

RDSE 15

Contre 206

LIRT 19

UCI 59

LR 128

Abstention 2

RDSE 2

  • Mireille Conte Jaubert
  • Véronique Guillotin
Non-votant 26

RDPI 19

LIRT 1

  • Joël Guerriau

LR 2

NI 4