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Sénat / 12.06.2025 / Scrutin n° 322

Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Article unique constituant l'ensemble

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
129
Contre
188
Abstention
24
Non-votants
7

129 pour sur 317 suffrages exprimés · 341 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
SERmajorité : pour65 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre1 pour · 10 contre · 8 abst.
LIRTmajorité : contre1 pour · 17 contre · 1 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : pour15 pour · 0 contre · 2 abst.
UCImajorité : contre14 pour · 34 contre · 11 abst.
LRmajorité : contre0 pour · 127 contre · 2 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

16 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 129

CRCE-K 17

SER 65

GEST 16

RDPI 1

  • Georges Patient

LIRT 1

  • Pierre-Jean Verzelen

RDSE 15

UCI 14

Contre 188

RDPI 10

LIRT 17

UCI 34

LR 127

Abstention 24

RDPI 8

LIRT 1

RDSE 2

  • Mireille Conte Jaubert
  • Véronique Guillotin

UCI 11

LR 2

Non-votant 7

CRCE-K 1

LIRT 1

  • Joël Guerriau

LR 1

NI 4