Sénat / 12.06.2025 / Scrutin n° 313

Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er

Rejeté Scrutin public ordinaire

Pour

Contre

304

Abstention

Non-votants

36 pour sur 340 suffrages exprimés · 341 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

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Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.

SERmajorité : contre0 pour · 64 contre · 0 abst. · 1 nv

GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.

RDPImajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.

LIRTmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 nv

RDSEmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.

UCImajorité : contre0 pour · 58 contre · 1 abst.

LRmajorité : contre1 pour · 128 contre · 0 abst. · 1 nv

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe