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Sénat / 12.06.2025 / Scrutin n° 312

Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
71
Contre
269
Abstention
1
Non-votants
7

71 pour sur 340 suffrages exprimés · 341 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre1 pour · 63 contre · 0 abst. · 1 nv
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour18 pour · 1 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 58 contre · 1 abst.
LRmajorité : contre1 pour · 128 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 71

CRCE-K 18

SER 1

GEST 16

RDPI 18

RDSE 17

LR 1

Contre 269

SER 63

RDPI 1

LIRT 19

UCI 58

LR 128

Abstention 1

UCI 1

Non-votant 7

SER 1

LIRT 1

  • Joël Guerriau

LR 1

NI 4