BÊTAOuverte 7 jours, jusqu'au lundi 19 octobre 2026 à 23 h 59.Faire un retour

À l'issue de la bêta, le site sera mis hors ligne pour une durée indéterminée, le temps de traiter l'ensemble des retours.

Sénat / 10.06.2025 / Scrutin n° 307

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
241
Contre
99
Abstention
1
Non-votants
7

241 pour sur 340 suffrages exprimés · 341 votants.

Voir la source officielleSignaler une erreur
Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 65 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour57 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 nv
LRmajorité : pour129 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 241

RDPI 19

LIRT 19

RDSE 17

UCI 57

LR 129

Contre 99

CRCE-K 18

SER 65

GEST 16

Abstention 1

UCI 1

Non-votant 7

LIRT 1

  • Joël Guerriau

UCI 1

LR 1

NI 4