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Sénat / 09.04.2025 / Scrutin n° 259

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
189
Contre
135
Abstention
20
Non-votants
4

189 pour sur 324 suffrages exprimés · 344 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 65 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 18 contre · 1 abst.
LIRTpas de majorité0 pour · 0 contre · 19 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour58 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
LRmajorité : pour128 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

  • Annick Petrus LR, contre
Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 189

UCI 58

LR 128

NI 3

Contre 135

CRCE-K 18

SER 65

GEST 16

RDPI 18

RDSE 17

LR 1

  • Annick Petrus
Abstention 20

RDPI 1

LIRT 19

Non-votant 4

LIRT 1

  • Joël Guerriau

UCI 1

LR 1

NI 1

  • Stéphane Ravier