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Sénat / 26.03.2025 / Scrutin n° 242

Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
223
Contre
114
Abstention
6
Non-votants
5

223 pour sur 337 suffrages exprimés · 343 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 64 contre · 0 abst. · 1 nv
GESTmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour18 pour · 0 contre · 1 abst.
LIRTmajorité : pour17 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : contre0 pour · 15 contre · 2 abst.
UCImajorité : pour57 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 nv
LRmajorité : pour128 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 nv
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 223

RDPI 18

LIRT 17

UCI 57

LR 128

NI 3

Contre 114

CRCE-K 18

SER 64

GEST 16

LIRT 1

RDSE 15

Abstention 6

RDPI 1

RDSE 2

  • Mireille Conte Jaubert
  • Véronique Guillotin

UCI 1

LR 2

Non-votant 5

SER 1

LIRT 1

  • Joël Guerriau

UCI 1

LR 1

NI 1

  • Stéphane Ravier