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Sénat / 17.10.2024 / Scrutin n° 17

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Amendements identiques n° 3 rectifié, n° 9 rectifié bis, n° 13 rectifié ter et n° 14, à l’article 1er

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
277
Contre
45
Abstention
7
Non-votants
18

277 pour sur 322 suffrages exprimés · 329 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
SERmajorité : contre14 pour · 45 contre · 5 abst.
GESTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
LIRTmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UCImajorité : pour53 pour · 0 contre · 2 abst. · 3 nv
LRmajorité : pour124 pour · 0 contre · 0 abst. · 7 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

14 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 277

CRCE-K 17

SER 14

GEST 16

RDPI 20

LIRT 18

RDSE 15

UCI 53

LR 124

Contre 45

SER 45

Abstention 7

SER 5

UCI 2

Non-votant 18

CRCE-K 1

RDPI 1

LIRT 1

  • Joël Guerriau

RDSE 1

UCI 3

LR 7

NI 4