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Sénat / 22.11.2023 / Scrutin n° 62

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
243
Contre
98
Abstention
3
Non-votants
4

243 pour sur 341 suffrages exprimés · 344 votants.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 64 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour19 pour · 0 contre · 3 abst.
LIRTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
RDSEmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour56 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour131 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 243

GEST 17

RDPI 19

LIRT 17

UCI 56

LR 131

NI 3

Contre 98

CRCE-K 18

SER 64

RDSE 16

Abstention 3

RDPI 3

Non-votant 4

LIRT 1

  • Joël Guerriau

LR 2

NI 1

  • Stéphane Ravier